La protection des données face au us Patriot Act

La protection des données face au us Patriot Act

Les membres du Parlement Européen ont exigé de savoir la décision du législateur concernant le  conflit entre la Directive de Protection de Données de l’Union Européenne et le us Patriot Act.

Le problème s’est accentué après que Microsoft ait admis la possibilité de  remettre les données des clients européens aux autorités américaines. Microsoft  peut aussi être contraint selon le us Patriot Act de garder secrets certains transferts de données. Ceci est directement contraire à la directive européenne, qui déclare que les organisations doivent informer les utilisateurs quand ils divulguent des informations personnelles.

Microsoft peut déjà transférer des données de l’Union Européenne aux États-Unis conformément au Safe Harbor Agreement. Mais les experts  ont averti que cet accord est très léger. Il y a sept principes de sécurité, dont la sécurité des informations avec  un renforcement efficace et clair. Cependant tout est annulé dès lors que le Patriot Act est invoqué.

La décision de transférer les données sera reçue comme un coup pour les cloud computers enregistrés aux USA y compris chez Microsoft, Facebook et Google. Le nouveau service cloud de Microsoft, qui sera lancée très bientôt, répartira les régions géographiques où les données des clients seront physiquement stockées. Mais le géant de l’informatique ne pouvait pas garantir que les informations des utilisateurs de l’Union Européenne ne seraient pas divulguées : “dans un nombre limité de circonstances, Microsoft peut devoir divulguer des données sans votre consentement antérieur.”

SOMMAIRE
 
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La protection des données face à l’us Patriot Act
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