Apple vs Samsung : nouvelle interdiction

Apple vs  Samsung : nouvelle interdiction

Apple accuse Samsung non seulement de plagiat sur le design de ses produits mais aussi d’enfreindre plusieurs de ses brevets avec sa gamme GALAXY.

C’est un tribunal hollandais qui a reconnu la violation.

Le tribunal a concrètement reconnu que trois téléphones de Samsung  (les Galaxy S, S II et Ace) utilisaient une technologie pour l’affichage des images et pour la navigation tactile déposée par Apple. Par contre tous les autres brevets évoqués par Apple ont été jugés irrecevables.

Quoi qu’il en soit, avec la violation d’un seul brevet, les ventes de ces trois Smartphones sont interdites en Europe (Royaume-Uni, France, Allemagne, Finlande, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Suède et Suisse). La Hollande étant la maison mère et la base de la distribution européenne de Samsung.

Mais l’interdiction de commercialisation pourrait être  facilement levée avec un changement du code incriminé dans l’affichage des photos.


La plainte concerne très directement Android (et plus exactement la branche 2.x optimisée pour les Smartphones). Le code incriminé est une partie de l’OS mobile de Google.
 

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