Microsoft vs Motorola aux USA
Microsoft vs Motorola aux USA
Dans un procès qui a débuté cette semaine devant la Commission Internationale du Commerce (l’ITC) à Washington, Microsoft a présenté ses arguments dans l’affaire l’opposant à Motorola Mobility pour violation de brevets dans les terminaux Android du constructeur.
Microsoft accuse Motorola depuis octobre 2010 de violer sept de ses brevets dans ses terminaux mobiles.
Ces brevets couvrent certaines fonctionnalités des téléphones Motorola comme la synchronisation du courrier électronique, des calendriers et des contacts, la gestion de l’emploi du temps, et la notification aux applications des variations de la puissance du signal ou de la baisse du niveau de la batterie.
Pour mémoire, Motorola avait intenté une action en justice contre Microsoft en novembre 2010 pour violations de 16 de ses brevets dans les PCs, les serveurs, Windows Mobile et certains produits de la Xbox
Microsoft demande dans sa requête l’interdiction de l’importation des téléphones Motorola Droid 2, Droid X, Cliq XT, Devour , Backflip et Charm sur le territoire américain.
Les premières conclusions de l’ITC dans cette affaire sont attendues pour le 4 novembre, et une décision finale sera divulguée le 5 mars 2012.
Microsoft accuse Motorola depuis octobre 2010 de violer sept de ses brevets dans ses terminaux mobiles.
Ces brevets couvrent certaines fonctionnalités des téléphones Motorola comme la synchronisation du courrier électronique, des calendriers et des contacts, la gestion de l’emploi du temps, et la notification aux applications des variations de la puissance du signal ou de la baisse du niveau de la batterie.
Pour mémoire, Motorola avait intenté une action en justice contre Microsoft en novembre 2010 pour violations de 16 de ses brevets dans les PCs, les serveurs, Windows Mobile et certains produits de la Xbox
Microsoft demande dans sa requête l’interdiction de l’importation des téléphones Motorola Droid 2, Droid X, Cliq XT, Devour , Backflip et Charm sur le territoire américain.
Les premières conclusions de l’ITC dans cette affaire sont attendues pour le 4 novembre, et une décision finale sera divulguée le 5 mars 2012.
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